Conditions d'utilisation et avis de confidentialité
- Tout ce que Kapitali affiche est éducatif. Ce n'est pas un conseil financier, fiscal, juridique, en assurance ou en placement adapté à votre situation.
- Le conseil en assurance se fait à part, avec une personne titulaire d'un permis, après une analyse de vos besoins.
- Vos données restent sur votre appareil. Kapitali ne les reçoit que si vous choisissez de les envoyer, par exemple en activant les rappels par courriel.
- Les calculs reposent sur des hypothèses (taux, impôts, rendements) qui peuvent changer ou être inexactes.
- Les points Kapitali ne sont jamais liés à l'achat d'une assurance ou d'un placement, et n'ont aucune valeur en argent.
1. Qui nous sommes
Kapitali est une marque exploitée par [nom légal de l'entreprise], [adresse], Ontario, Canada (« Kapitali », « nous »). Pour nous joindre : [courriel de contact].
2. Acceptation
En utilisant l'application, les simulateurs ou le site, vous acceptez ces conditions. Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre province. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les services.
3. Information éducative seulement
Les outils, calculs, alertes, plans d'action, profils, contenus, formations et réponses de l'assistant sont de l'information générale à but éducatif. Ils :
- ne constituent pas un conseil financier, fiscal, comptable, juridique, en assurance ou en placement personnalisé;
- ne sont pas une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un produit, un titre ou une police;
- ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation, de vos objectifs ni de votre tolérance au risque.
Avant toute décision, consultez un professionnel autorisé : agent d'assurance, représentant en placement inscrit, comptable, notaire ou avocat, selon le sujet.
4. Services professionnels offerts à part
Le conseil en assurance de personnes est offert séparément par des agents d'assurance vie agréés en Ontario. Avant toute mise en relation, Kapitali vérifie que le permis de l'agent est valide auprès de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Le nom de l'agent, son numéro de permis et son agence générale vous sont communiqués par écrit avant toute recommandation. Ce conseil suit une analyse des besoins écrite, avec divulgation des assureurs représentés et du mode de rémunération, avant toute signature.
Québec : aucun conseil en assurance n'est offert aux résidents du Québec tant que le certificat de l'Autorité des marchés financiers n'est pas délivré.
Kapitali n'est ni un courtier ni un conseiller en valeurs mobilières inscrit. Kapitali n'effectue aucune transaction, ne détient pas votre argent et ne recommande aucun titre en particulier. Kapitali ne négocie pas avec vos créanciers et ne prête pas d'argent.
5. Hypothèses et exactitude
Les calculs utilisent des données à une date donnée : taux d'imposition, plafonds de cotisation, taux de change, taux directeur, règles hypothécaires, statistiques. Ces données peuvent changer ou contenir des erreurs. Les projections sont hypothétiques ; les rendements ne sont pas garantis, et les rendements passés ne garantissent pas les rendements futurs. Vous êtes responsable de vérifier les chiffres avant de vous en servir.
6. Vos données
Dans cette version, les renseignements que vous saisissez sont enregistrés sur votre appareil seulement. Kapitali ne les reçoit pas, sauf si vous choisissez de les envoyer : demande de rendez-vous, partage avec un agent, fonctions d'IA, rappels par courriel (article 17).
Si vous protégez l'application par un code, vos données sont chiffrées sur l'appareil. Un code oublié ne peut pas être récupéré, et les données sont alors perdues. Il n'y a aucune sauvegarde dans le nuage dans cette version. Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil.
7. Fonctions d'intelligence artificielle
La lecture de documents par photo et l'assistant utilisent un fournisseur d'IA tiers. Le contenu que vous envoyez (photo, question) lui est transmis pour produire une réponse, et peut être traité hors du Canada. N'envoyez jamais de numéro complet de compte ou de carte, de NAS ni de mot de passe. L'IA peut se tromper : vérifiez chaque champ rempli et chaque réponse.
8. Mise en relation et communications
Si vous demandez à être contacté, vous consentez à ce qu'un agent agréé vous écrive ou vous appelle à ce sujet. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Chaque courriel contient un lien de désabonnement. Aucune rencontre ne vous oblige à acheter.
9. Points Kapitali et parrainage
Les points récompensent l'apprentissage et le suivi de vos finances. Ils :
- n'ont aucune valeur en argent;
- ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés;
- ne sont jamais accordés pour l'achat, le renouvellement ou le maintien d'une assurance ou d'un placement.
Kapitali peut modifier ou retirer le programme. Le parrainage récompense une participation, par exemple à un séminaire, jamais un achat.
10. Services de tiers
Certains liens ouvrent des services tiers (Google Agenda, banques, magasins d'applications, sites gouvernementaux). Leurs propres conditions s'appliquent. Kapitali n'en est pas responsable.
Pour faire fonctionner certains services, Kapitali fait appel à des fournisseurs qui agissent pour son compte et selon ses instructions : hébergement du site et des tâches automatiques (Cloudflare), base de données des rappels (Supabase, région Canada), envoi des courriels (Brevo) et messagerie (fournisseur de courriel de Kapitali). La liste à jour figure dans la politique de confidentialité.
11. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser les services légalement et à ne pas y saisir les renseignements d'une autre personne sans son accord. Vous ne devez pas tenter de copier, de désassembler ou de perturber les services.
12. Propriété intellectuelle
La marque Kapitali, le nom de domaine kapitali.ca, ainsi que le code, la conception, l'organisation des écrans, les calculs, les textes, les visuels et les formations sont la propriété exclusive de Kapitali et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce du Canada. © 2026 Kapitali. Tous droits réservés.
Vous pouvez utiliser l'application pour vos besoins personnels seulement. Il est interdit, sans autorisation écrite : de copier, reproduire, modifier ou distribuer tout ou partie de l'application ou du site ; de décompiler, désassembler ou tenter d'en retrouver le code source (rétro-ingénierie) ; d'extraire leur contenu par des robots ou des outils automatisés ; de créer un produit ou un service concurrent à partir de l'application. Toute violation entraîne la fin immédiate de l'accès et peut mener à des poursuites.
13. Responsabilité
Les services sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, Kapitali n'est pas responsable des décisions prises sur la base des outils ni des pertes qui en découlent. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de votre province, notamment au Québec.
14. Modifications et fin
Nous pouvons modifier ces conditions. La nouvelle version est annoncée dans l'application, avec sa date. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment, et effacer vos données en supprimant l'application ou avec « Effacer les données de cet appareil ».
15. Lois applicables
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada. Les consommateurs d'une autre province conservent les droits que leur accorde la loi de leur province. Les versions française et anglaise ont la même valeur.
16. Avis de confidentialité
Ce que nous recueillons, et seulement si vous l'envoyez : prénom, coordonnées, sujet de la demande, renseignements partagés avec un agent et, si vous activez les rappels par courriel, votre courriel et les dates de vos rappels. Pourquoi : vous répondre, préparer la rencontre, vous envoyer les rappels demandés, respecter nos obligations légales et réglementaires. Kapitali ne vend jamais vos renseignements et n'affiche aucune publicité.
Vos droits : accès, rectification, retrait du consentement, suppression, et plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Responsable de la protection des renseignements personnels : [nom], [courriel]. La politique de confidentialité complète est publiée sur kapitali.ca/confidentialite.
17. Rappels par courriel (facultatifs)
Vous pouvez choisir de recevoir par courriel des rappels de dates que vous avez saisies : frais annuels d'une carte de crédit, paiements, fin d'un taux promotionnel, renouvellement d'un terme hypothécaire ou d'un contrat. Ce service est gratuit et désactivé par défaut.
Si vous l'activez, et seulement après avoir coché la case de consentement, Kapitali conserve sur ses serveurs : votre adresse courriel, votre langue, votre fuseau horaire, et pour chaque rappel un libellé (par exemple « Carte de crédit »), la date visée et, si vous le voulez, un montant arrondi. Aucun solde de compte, aucun numéro de carte ou de compte et aucun mot de passe ne sont transmis.
Les rappels sont envoyés à titre informatif, en général 14 jours et 3 jours avant la date. Ils reposent sur les dates que vous avez saisies et pourraient ne pas correspondre aux conditions réelles de votre institution. Un courriel peut arriver en retard, ne pas arriver, ou être classé comme pourriel. Les rappels ne remplacent pas vos relevés, ni les avis de votre institution financière : vous restez responsable de vos paiements et de vos échéances.
Vous pouvez arrêter les rappels à tout moment : par le lien « arrêter ces rappels » présent dans chaque courriel, ou dans l'application (Plus › Rappels par courriel). Vos données de rappel sont alors supprimées de nos serveurs dans un délai de 30 jours, sauf si la loi exige de les garder. Ces courriels sont des messages que vous avez demandés : ils ne contiennent pas de publicité. Toute autre communication commerciale demande un consentement distinct, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
Terms of use and privacy notice
- Everything Kapitali shows is educational. It is not financial, tax, legal, insurance or investment advice tailored to you.
- Insurance advice is given separately, by a licensed person, after a needs analysis.
- Your data stays on your device. Kapitali only receives it if you choose to send it, for example by turning on email reminders.
- Calculations rely on assumptions (rates, taxes, returns) that may change or be inaccurate.
- Kapitali points are never tied to buying insurance or an investment, and have no cash value.
1. Who we are
Kapitali is a brand operated by [legal company name], [address], Ontario, Canada ("Kapitali", "we"). Contact: [contact email].
2. Acceptance
By using the app, calculators or website, you accept these terms. You must be of the age of majority in your province. If you do not accept them, do not use the services.
3. Educational information only
The tools, calculations, alerts, action plans, profiles, content, courses and assistant answers are general information for educational purposes. They:
- are not personalized financial, tax, accounting, legal, insurance or investment advice;
- are not a recommendation to buy, sell or hold any product, security or policy;
- do not take into account your full situation, goals or risk tolerance.
Before any decision, consult a licensed professional: insurance agent, registered investment representative, accountant, notary or lawyer, depending on the subject.
4. Professional services offered separately
Life and health insurance advice is offered separately by life insurance agents licensed in Ontario. Before any introduction, Kapitali checks that the agent's licence is valid with the Financial Services Regulatory Authority of Ontario (FSRA). The agent's name, licence number and managing general agency are given to you in writing before any recommendation. This advice follows a written needs analysis, with disclosure of the insurers represented and of compensation, before anything is signed.
Quebec: no insurance advice is offered to Quebec residents until the Autorité des marchés financiers certificate is issued.
Kapitali is not a registered securities dealer or adviser. Kapitali makes no trades, does not hold your money and recommends no specific security. Kapitali does not negotiate with your creditors and does not lend money.
5. Assumptions and accuracy
Calculations use data as of a given date: tax rates, contribution limits, exchange rates, policy rate, mortgage rules, statistics. This data may change or contain errors. Projections are hypothetical; returns are not guaranteed, and past returns do not guarantee future returns. You are responsible for checking the numbers before relying on them.
6. Your data
In this version, the information you enter is stored on your device only. Kapitali does not receive it unless you choose to send it: appointment request, sharing with an agent, AI features, email reminders (section 17).
If you protect the app with a code, your data is encrypted on the device. A forgotten code cannot be recovered, and the data is then lost. There is no cloud backup in this version. You are responsible for the security of your device.
7. Artificial intelligence features
Document reading by photo and the assistant use a third-party AI provider. The content you send (photo, question) is passed to it to produce an answer, and may be processed outside Canada. Never send a full account or card number, your SIN or a password. AI can be wrong: check every field it fills and every answer.
8. Introductions and communications
If you ask to be contacted, you consent to a licensed agent writing to or calling you about it. You can withdraw this consent at any time. Every email has an unsubscribe link. No meeting obliges you to buy.
9. Kapitali points and referrals
Points reward learning and keeping track of your finances. They:
- have no cash value;
- cannot be exchanged for money or transferred;
- are never given for buying, renewing or keeping insurance or an investment.
Kapitali may change or end the program. Referrals reward participation, such as attending a seminar, never a purchase.
10. Third-party services
Some links open third-party services (Google Calendar, banks, app stores, government sites). Their own terms apply. Kapitali is not responsible for them.
To run some services, Kapitali uses providers that act on its behalf and on its instructions: website and scheduled-task hosting (Cloudflare), the reminder database (Supabase, Canada region), email sending (Brevo) and mailbox (Kapitali's email provider). The current list is in the privacy policy.
11. Permitted use
You agree to use the services lawfully and not to enter another person's information without their consent. You must not attempt to copy, reverse engineer or disrupt the services.
12. Intellectual property
The Kapitali brand, the kapitali.ca domain name, and the code, design, screen layout, calculations, texts, visuals and courses are the exclusive property of Kapitali and are protected by Canada's Copyright Act and Trademarks Act. © 2026 Kapitali. All rights reserved.
You may use the app for your personal needs only. Without written permission, you may not: copy, reproduce, modify or distribute all or part of the app or website; decompile, disassemble or attempt to recover the source code (reverse engineering); extract content with bots or automated tools; or build a competing product or service from the app. Any violation ends your access immediately and may lead to legal action.
13. Liability
The services are provided "as is". To the extent permitted by law, Kapitali is not liable for decisions made based on the tools or for resulting losses. Nothing in these terms limits the rights given to you by consumer protection laws in your province, including Quebec.
14. Changes and termination
We may change these terms. The new version is announced in the app, with its date. You can stop using the services at any time, and erase your data by deleting the app or with "Erase the data on this device".
15. Governing law
These terms are governed by the laws of Ontario and Canada. Consumers in another province keep the rights granted by the law of their province. The French and English versions have equal value.
16. Privacy notice
What we collect, and only if you send it: first name, contact details, subject of the request, information shared with an agent and, if you turn on email reminders, your email and your reminder dates. Why: to answer you, prepare the meeting, send the reminders you asked for, and meet our legal and regulatory obligations. Kapitali never sells your information and shows no ads.
Your rights: access, correction, withdrawal of consent, deletion, and complaint to the Office of the Privacy Commissioner of Canada or the Commission d'accès à l'information du Québec.
Privacy officer: [name], [email]. The full privacy policy is published on kapitali.ca/confidentialite.
17. Email reminders (optional)
You can choose to receive email reminders of dates you entered: credit card annual fees, payments, end of a promotional rate, renewal of a mortgage term or a contract. This service is free and turned off by default.
If you turn it on, and only after you tick the consent box, Kapitali keeps on its servers: your email address, language and time zone, and for each reminder a label (for example "Credit card"), the target date and, if you wish, a rounded amount. No account balance, card or account number, or password is sent.
Reminders are sent for information only, generally 14 days and 3 days before the date. They are based on the dates you entered and might not match your institution's actual terms. An email may arrive late, not arrive, or be filtered as spam. Reminders do not replace your statements or your financial institution's notices: you remain responsible for your payments and due dates.
You can stop reminders at any time: with the "stop these reminders" link in every email, or in the app (More › Email reminders). Your reminder data is then deleted from our servers within 30 days, unless the law requires us to keep it. These emails are messages you requested: they contain no advertising. Any other commercial message requires separate consent, under Canada's Anti-Spam Legislation.
Version préliminaire à faire relire par un avocat avant le lancement public. Les éléments entre crochets restent à compléter.